Politique de confidentialité
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Ce que nous traitons, pourquoi, combien de temps
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adhésion et vie associative (espace membres, annuaire, agenda) | Identité, coordonnées, catégorie, contributions | Exécution du contrat d'adhésion (art. 6.1.b) | Durée de l'adhésion ; demande non validée supprimée après 12 mois |
| Cotisations, dons, reçus fiscaux | Identité, adresse, montants, dates | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce, pièces comptables) |
| Bulletin numérique | Adresse email | Consentement (art. 6.1.a), double confirmation | Jusqu'au désabonnement ; inscription non confirmée supprimée après 30 jours |
| Sondages publics | Empreinte chiffrée de l'adresse email (l'adresse n'est pas conservée en clair) | Intérêt légitime : un vote par personne (art. 6.1.f) | Durée du sondage et de son analyse |
| Boîte à idées, commentaires | Nom, email, texte | Consentement (art. 6.1.a) | Proposition non retenue supprimée après 6 mois |
| Bibliothèque photographique | Photos, légende, nom et email du contributeur | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu'au retrait demandé par le contributeur |
| Sécurité du site | Adresse IP, journal des connexions et des actions | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
| Invitations envoyées par un adhérent | Nom et email de l'invité | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois, jamais ajoutés à une liste de diffusion |
Qui y a accès
Les membres du bureau, dans la limite de leurs fonctions. Dans l'annuaire, les autres adhérents ne voient vos coordonnées que si vous l'avez choisi dans votre profil. Sous-traitants (art. 28) : CONNECT 3S (hébergement, France), le prestataire d'envoi d'emails et, pour le paiement en ligne, le prestataire indiqué au moment du paiement.
Cookies et stockage
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Sécurité
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Vos droits
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Dernière mise à jour : 22 septembre 2026 · Retour au site